Présentation et objectifs en France
Talismania applique des procédures de vérification d’identité (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) conformes aux exigences réglementaires en France. Ces dispositifs visent à renforcer la transparence, la sécurité des utilisateurs et l’intégrité des flux financiers. Le cadre applicable inclut le Code monétaire et financier, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), l’ACPR et les obligations de déclaration à TRACFIN.
Finalité et garanties pour les joueurs
La plateforme met en œuvre le KYC et la LBC/FT afin de vérifier l’identité de chaque titulaire du compte, prévenir la fraude et lutter contre la criminalité financière. Ces mesures de sécurité soutiennent un environnement fiable pour les utilisateurs en France.
- Jeu équitable et conditions identiques pour tous
- Sécurité des utilisateurs et protection du compte
- Transparence des procédures et des contrôles
- Conformité aux exigences réglementaires et obligations de déclaration
- Prévention des abus et de l’utilisation illicite des services
- Promotion du jeu responsable
Exigences de vérification d’identité
Chaque nouvel utilisateur doit compléter la vérification d’identité avant l’utilisation complète des services. La transmission de documents peut être requise pour confirmer les informations fournies et protéger les comptes.
- Pièce d’identité officielle en cours de validité comportant une photo
- Justificatif d’adresse récent correspondant au titulaire du compte
- Preuve de propriété du moyen de paiement utilisé
Mesures LBC/FT et surveillance des transactions
La plateforme met en place des contrôles destinés à prévenir le blanchiment de capitaux, détecter toute activité suspecte et protéger l’écosystème de jeu. Ces mesures s’appuient sur des normes sectorielles et sur les lignes directrices des autorités françaises et européennes.
- Surveillance des transactions et de l’activité du compte en continu
- Règles de détection automatisées et alertes basées sur des scénarios de risque
- Diligences renforcées en cas d’événements ou profils à haut risque
- Examen des transferts importants ou inhabituels et vérifications complémentaires
- Évaluation et notation du risque client tout au long de la relation
- Filtrage des listes de sanctions et détection des PPE selon les listes UE et ONU
- Déclarations à TRACFIN lorsque les obligations de déclaration s’appliquent
Activités interdites pour protéger l’intégrité
Certaines pratiques sont interdites afin de soutenir le KYC, la LBC/FT et la protection des utilisateurs. Toute violation peut compromettre la sécurité du système et la conformité réglementaire.
- Création ou utilisation de multiples comptes par une même personne
- Présentation de documents falsifiés, volés ou altérés
- Tentatives de blanchiment de capitaux ou de dissimulation de l’origine des fonds
- Manipulation des systèmes, contournement des contrôles ou exploitation de failles
- Partage, vente ou prêt d’accès au compte à des tiers
- Utilisation de moyens de paiement appartenant à des tiers non autorisés
- Usurpation d’identité ou fausse déclaration sur le titulaire du compte
Mesures en cas de non-respect
Toute infraction aux règles KYC/LBC-FT entraîne des mesures adaptées à la gravité des faits et aux exigences réglementaires. Les actions visent à préserver la sécurité des utilisateurs et l’intégrité des services.
Les mesures possibles comprennent la suspension temporaire ou définitive du compte, le gel ou la confiscation des fonds liés à une activité suspecte, l’annulation de paris ou de gains, le signalement aux autorités compétentes lorsque applicable.
Devoirs de l’utilisateur et exactitude des données
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour, notamment ses données personnelles et celles relatives au moyen de paiement. La transmission de documents doit être réalisée dans les délais indiqués, et toute demande d’informations complémentaires doit recevoir une réponse complète. Seuls des moyens de paiement détenus par le titulaire du compte sont autorisés, sous réserve de vérifications. Toute activité suspecte détectée sur le compte ou dans les transactions doit être signalée rapidement au service concerné.
Jeu équitable et transparence
Talismania maintient des standards élevés de jeu équitable et de transparence pour protéger les utilisateurs et assurer un environnement conforme. Ces principes soutiennent la confiance, la protection du compte et la prévention des abus.
- Respect des standards KYC et LBC/FT et des exigences réglementaires
- Confidentialité et protection des données personnelles selon le RGPD
- Suivi continu et détection de l’activité suspecte
- Prévention des manipulations et des comportements déloyaux
- Accompagnement des utilisateurs sur les questions de sécurité et de jeu responsable
- Responsabilité partagée entre la plateforme et les utilisateurs
- Conditions équitables pour tous les comptes
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