Présentation des règles applicables en France
Bienvenue sur SITE_NAME, site d’avis indépendant sur les jeux d’argent. Cette page résume les règles, obligations et responsabilités qui encadrent votre utilisation du service en France, y compris les conditions générales de GAME lorsque nous en publions l’analyse, ainsi que les conditions générales Talismania si nous référencions ce jeu. Vous acceptez ces conditions en accédant au site et en utilisant nos contenus et fonctionnalités.
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Cadre réglementaire en France
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Contenus, propriété intellectuelle et licence
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Indépendance éditoriale et liens d’affiliation
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Limitation de responsabilité
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Droit applicable et juridiction
- Droit français applicable.
- Les litiges relèvent des tribunaux français compétents.
Dispositions financières et absence de gestion de fonds
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Paiements sur SITE_NAME
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Liens vers opérateurs tiers
- Dépôts, retraits, limites et frais sont régis par les conditions de l’opérateur concerné.
- En France, une vérification d’identité est requise par les opérateurs avant certains paiements. Les délais de traitement varient selon la méthode choisie et les contrôles effectués.
Sécurité et contrôles
- Pour prévenir les abus, nous pouvons suspendre l’accès à des fonctionnalités en cas de suspicion de fraude ou d’usage automatisé.
- Si nous organisons un jeu-concours éditorial, nous pourrons effectuer une vérification d’identité conforme aux exigences légales avant l’envoi de lots.
Annulation et suspension
- Nous pouvons annuler ou refuser une opération relative à un service optionnel de SITE_NAME en cas de non-respect des conditions, d’indices de fraude ou d’obligations légales.
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Jeu responsable et prévention
Le jeu peut entraîner des risques financiers et psychosociaux. Informez-vous avant de jouer et ne misez jamais de l’argent dont vous avez besoin pour vos dépenses essentielles.
Outils et informations
- Les opérateurs autorisés doivent proposer des limites de dépôt, de mise et de temps de jeu.
- L’interdiction volontaire de jeux en France peut être demandée auprès de l’ANJ.
- Nous signalons, dans nos avis, la présence d’outils de modération et de prévention chez chaque opérateur examiné.
Auto-évaluation et aide
- Utilisez les questionnaires d’auto-évaluation mis à disposition par les organismes spécialisés.
- Joueurs Info Service: 09 74 75 13 13, chat et ressources sur joueurs-info-service.fr.
- Consultez un professionnel de santé en cas de difficulté.
Public majeur uniquement
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- Protégez l’accès aux contenus de jeux sur vos appareils via le contrôle parental.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
SITE_NAME n’administre pas de comptes de jeu et ne reçoit pas de dépôts joueurs. Nous mettons néanmoins en œuvre des mesures proportionnées pour prévenir l’usage abusif de nos services à des fins illicites.
Obligations et vérifications
- En cas d’opérations financières liées à un service optionnel ou à un jeu-concours éditorial, nous pouvons appliquer des contrôles d’identité et d’éligibilité.
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Surveillance et mesures
- Détection d’activités anormales, limitation de certaines fonctionnalités et journalisation technique.
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Rappel concernant les opérateurs
- Les opérateurs de jeux agréés en France ont des obligations strictes de connaissance client et de vigilance financière. Leurs règles s’appliquent indépendamment des présentes.
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